Demande de proclamation

Annexe A4 du règlement de procédure du canton de Russell

Ce formulaire de demande s'applique aux groupes communautaires enregistrés dans Prescott-Russell et aux résidents seulement.

Instructions pour présenter une demande de proclamation au conseil

1. Conformément au règlement de procédures du conseil, toutes les demandes afin de présenter une proclamation doivent être cédulées lors d’une séance ordinaire du conseil.

2. Les séances ordinaires du Conseil auront lieu les premier (1er) et troisième (3e) lundis de chaque mois à compter de (18 h) à l’exception du mois de janvier, où une (1) réunion ordinaire aura lieu le troisième (3e) lundi du mois, le mois de juillet, où il n'y aura pas de réunion ordinaire et le mois d'août, où une (1) réunion ordinaire aura lieu l'avant-dernière lundi du mois. S’il s’agit d’une journée fériée, la réunion est reportée à la même heure au premier jour non férié suivant, sauf si le conseil en décide autrement par voie de résolution.

3. Tout groupe communautaire enregistré dans la région de Prescott-Russell ou résident de la municipalité de Russell qui désire s’adresser au conseil doit remplir le formulaire de demande d’une proclamation, sous l’Annexe A4, et le soumettre au bureau du greffe par courriel clerk.greffe@russell.ca ou à l’hôtel de ville, au plus tard le jeudi à 16 h, 11 jours avant la préparation finale de l’ordre du jour. Si cette demande est reçue après la date d’échéance ou si l’ordre du jour d’une réunion est trop chargé, la demande peut être considérée à la prochaine séance ordinaire du conseil. Une demande peut aussi être refusée.

Pour demander une copie papier du formulaire de demande, contactez le département de la greffe.