Demande de délégation ou pétition

Veuillez noter que les délégations et pétitions sont limitées à dix minutes.

Si votre délégation demande un financement, nous offrons un programme de subventions communautaires aux organisations, groupes ou associations communautaires sans but lucratif pour des projets et événements communautaires.

Faire une demande de délégation ou pétition au conseil

1. Tout résident de la municipalité de Russell qui désire s’adresser au conseil doivent remplir le formulaire de demande de délégation et/ou pétition, sous l’Annexe A1, et le soumettre au département de la greffe au plus tard le jeudi à 16h, 7 jours avant la préparation finale de l’ordre du jour. Si cette demande est reçue après la date d’échéance ou si l’ordre du jour d’une réunion est trop chargé, la demande peut être considérée à la prochaine séance ordinaire du conseil.
2. Les renseignements généraux pertinents doivent également être fournis en même temps que la demande et ils seront inclus dans le progiciel soumis à l’examen du conseil avant la réunion.

Pour demander une copie papier du formulaire de demande, contactez le département de la greffe.

Lors de la réunion

Les demandes de délégations et/ou pétitions seront cédulées au deuxième article à l'ordre du jour, immédiatement après les présentations.

Le maire invite alors les individus identifiés à présenter la délégation/pétition, de s’avancer à la tribune pour faire leur présentation, et seront limité à 10 minutes. Après la délégation ou pétition, les membres du conseil peuvent poser des questions. Une fois la discussion terminée, le conseil peut recevoir la délégation/pétition à titre d’information. Si une demande d'action de la part du conseil est faite, la question sera soumise à l’administration ou le comité pour un rapport futur ou d’autres conseils.

Clauses

Pendant une élection municipale, de comté, provinciale ou fédérale, un candidat inscrit n'est pas autorisé à soumettre un formulaire de demande de délégation et de pétition.

Une demande de délégation concernant tout aspect d'une modification du plan officiel, d'une modification du règlement de zonage ou de plans de lotissements ou de condominiums ne sera pas acceptée entre la conclusion d'une réunion publique qui a été menée conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire et la lecture finale du règlement.